Le véhicule qui vous est remis au titre du contrat de location, ainsi que ses équipements, sont désignés dans l'état descriptif établi avec le Loueur. Avant de prendre en charge le véhicule, vous devez remplir et signer cet état descriptif, et vous reconnaissez ainsi le caractère contradictoire de cet état qui signalera les éventuels défauts apparents. Vous devez en outre vérifier le fonctionnement du véhicule sur une distance de 5 kilomètres. Au-delà de cette distance parcourue sans incident, le véhicule sera considéré comme vous ayant été remis en bon état de fonctionnement, sous réserve d'éventuels défauts non apparents et notamment mécaniques.

La durée maximale du contrat de location est fixée à trente (30) jours. A l'issue de cette période, le contrat pourra être renouvelé sur demande du Locataire. Avant tout renouvellement, vous devrez vous présenter avec le véhicule en agence pour conclure un nouveau contrat de location.

En fin de location, vous devez restituer le véhicule avec ses équipements dans le même état que celui qui est énoncé dans l'état descriptif « départ ». En cas de désaccord avec le Loueur sur l'état dudit véhicule et de ses équipements, le Locataire devra mentionner expressément son désaccord sur l'état descriptif « retour » avant de le signer et pourra faire appel à un expert automobile agréé, indépendant du Loueur. Le coût de cet intervenant sera mis à la charge de la partie déclarée responsable du dommage par cette expertise.

Vous vous engagez à conduire le véhicule avec prudence et dans le respect du Code de la Route, à l'utiliser raisonnablement et suivant l'usage prévu par les présentes CGL.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le véhicule pour le transport de passagers effectué à titre onéreux (quel que soit le mode de rémunération et quel que soit l'engagement écrit ou verbal), pour propulser ou tirer un véhicule quelconque ou une remorque ou tout autre objet roulant ou non, dans le cadre de compétitions, à des fins illicites, pour l'apprentissage de la conduite.

Vous vous engagez à maintenir le véhicule fermé et verrouillé en dehors des périodes d'utilisation en conservant les clés qui ne devront en aucun cas être laissées à bord.

Vous ne devrez en aucun cas céder le contrat de location ni vendre, hypothéquer ou mettre en gage le véhicule, ses équipements et accessoires, ni les utiliser de manière à porter préjudice au Loueur.

Vous vous engagez à ne modifier ni adjoindre au véhicule loué aucun autre équipement que celui qui figure à l'état descriptif ou qui serait susceptible d'en altérer le fonctionnement.

Vous vous engagez en outre à ne pas circuler avec le véhicule loué sur des voies non-carrossables.

Sont assurés, le(s) conducteur(s) nommément désigné(s) sur le contrat de location ainsi que les passagers, et ce, pour toute la durée de la location (jusqu'à la restitution du véhicule et de ses clés d'origine au Loueur pendant les heures d'ouverture de l'agence).

La fin du contrat de location est matérialisée par la remise du véhicule et de ses clés d'origine au Loueur, dans l'agence, à la date et à l'heure prévues au contrat de location. En cas d'impossibilité pour le Locataire de respecter la date et l'heure de restitution prévues au contrat (à l'exception du cas de vol du véhicule), le dit contrat prendra fin au moment de la restitution effective du véhicule et de ses clés d'origine, à l'agence, pendant ses heures d'ouverture.